NIOLLA,
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : Immeuble Le Sologne, Parc San Lazaro, 20000 Ajaccio
RCS Ajaccio : 899 579 171
SIREN : 899 579 171
E-mail : [email protected]
Responsable de la publication : Raphaël ALLOIN
Site internet : https://rocade.sushi-n-wok.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://rocade.sushi-n-wok.fr ou directement auprès du restaurant Sushi n Wok (emporter, sur place, livraison).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires préparés et/ou livrés par la société
NIOLLA (Sushi n Wok).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou en restaurant. Il s’agit de produits frais, susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui implique l’application de dispositions particulières (voir Article 7 – Rétractation).
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles :
sur demande en restaurant,
auprès de notre personnel,
sur nos supports d’information dédiés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La société NIOLLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de NIOLLA jusqu’au paiement intégral du prix.
Le frais de livraison est fixe : 2€, quel que soit le montant de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
sur le site https://rocade.sushi-n-wok.fr, en restaurant,
par téléphone (selon disponibilité).
La commande est définitive après validation du paiement.
NIOLLA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
indisponibilité produit,
suspicion de fraude,
non-paiement,
comportement abusif ou perturbateur.
Article 5 – Livraison, sur place et à emporter
Modalités
Sushi n Wok propose trois modes de retrait/consommation :
sur place,
à emporter,
en livraison (service interne).
Lors d’une livraison, un SMS automatique est envoyé lorsque la commande quitte le restaurant.
Retards / client absent
En cas d’absence du client au moment de la livraison :
le livreur tente un contact,
si aucune réponse n’est obtenue, la commande peut devoir être jetée (produits frais),
NIOLLA pourra bloquer temporairement le compte du client en cas de non-réponse récurrente et commande non récupérée.
Aucun remboursement n’est possible dans ces cas-là.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via PayZen (système sécurisé).
Le débit est effectué au moment de la préparation de la commande.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ Aucun droit de rétractation n’est applicable pour :
les produits frais,
les plats préparés,
les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
Annulation exceptionnelle
À titre commercial, NIOLLA peut accepter d’annuler une commande si et seulement si la préparation n’a pas commencé et si la raison invoquée est justifiée (« bonne excuse » à l’appréciation de NIOLLA).
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation, NIOLLA informera le client qui pourra :
être remboursé,
modifier sa commande.
Article 9 – Programme de fidélité
1. Attribution
1 € dépensé = 1 point de fidélité
Les points sont valables 4 mois (120 jours).
2. Renouvellement
À chaque nouvelle commande :
les points s’accumulent,
la période de validité redémarre pour 4 mois.
3. Notification automatique
Le client reçoit :
un SMS 2 mois sans commande,
un SMS à 3 mois et 3 semaines pour l’informer de la perte imminente de ses points,
un SMS de suivi de livraison lorsque la commande quitte le restaurant.
4. Anniversaire
Le client peut renseigner sa date d’anniversaire.
Le jour J, NIOLLA crédite automatiquement un montant de points
(variable selon campagnes commerciales).
Conditions :
Si le client a déjà des points, les points anniversaire s’ajoutent à son solde normal, soumis au délai de 4 mois.
Si le client n’a aucun point, les points offerts pour son anniversaire sont valables 7 jours, puis disparaissent.
5. Cas de fraude ou abus
NIOLLA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
comportement frauduleux,
insultes ou agressivité,
non-récupération répétée de commandes entraînant du gaspillage.
Article 10 – Allergènes
Le tableau réglementaire des allergènes est disponible dans nos établissements.
Il appartient au client :
de se renseigner avant de commander,
d’informer NIOLLA de toute allergie grave.
NIOLLA ne peut être tenue responsable si le client ne s’est pas informé ou n’a pas signalé une allergie.
Article 11 – Garantie et responsabilité
NIOLLA n’est pas responsable :
des dommages liés à une mauvaise conservation des plats après livraison ou retrait,
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une indisponibilité Internet, piratage ou virus.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, images, recettes, logos) du site Sushi n Wok sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite de NIOLLA.
Article 13 – Données personnelles (RGPD)
NIOLLA collecte les données nécessaires à :
la gestion des commandes,
le programme de fidélité,
la création de comptes clients,
la communication (SMS, e-mails).
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le processus de commande (paiement, livraison).
Conformément au RGPD :
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
sur simple demande à : [email protected]
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire.
Article 14 – Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conforme à la loi.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Ajaccio.